Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle de délibération

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL 
Les mentions en italiques constituent des commentaires destinés à faciliter la rédaction de l’arrêté. Ils doivent être supprimés de la délibération définitive.

Objet : Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
Le …………… (date), à …………………… (heure), en ………………………………………….. (lieu) se sont réunis les membres du Conseil Municipal (ou autre assemblée), sous la présidence de ……………………..,
Etaient présents : ………………………………………………………
Etaient absent(s) excusé(s) : …………………………………….
Le secrétariat a été assuré par : ……………………………….
Le Maire (ou le Président), informe l’assemblée que:
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ouvre la possibilité de modifier le régime indemnitaire des agents territoriaux. 

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception 
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions 
- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le complément indemnitaire est attribué en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation.
Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée,
De délibérer sur le régime indemnitaire afin de prendre en compte l’évolution réglementaire.
Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), 
Ouï l’exposé du Maire (ou Président),
Après en avoir délibéré,

Supprimer les références inutiles. Seuls, les corps permettant l’équivalence aux cadres d’emplois présents dans la collectivité doivent être mentionnés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territorial ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, 
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente)
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu l’arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 07 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, 
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du …………….. relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de 	………………………..,

DECIDE :

LA Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

à l’unanimité (ou selon le vote suivant : .... voix pour, 	 voix contre et 	 abstentions) 

Article 1. - Le principe :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
•	Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
•	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
•	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 2. - Les bénéficiaires :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est institué pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- (éventuellement) les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant des tâches ou missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification et l’expérience professionnelle sont équivalentes, ou, à défaut, compte tenu des fonctions qu’ils occupent et de leur qualification.

Article 3. - la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

La répartition dans les groupes doit être identique pour l’IFSE et le CIA.
N.B. : la répartition des emplois en groupes de fonctions n’est donnée qu’à titre indicatif.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
-	Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Exemples de critère : Responsabilité d’encadrement direct, Niveau d’encadrement dans la hiérarchie, Responsabilité de coordination, Responsabilité de projet ou d’opération, Responsabilité de formation d’autrui, Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur), Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif), …
-	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Exemples de critère : Connaissances (de niveau élémentaire à expertise), Complexité, Niveau de qualification requis, Temps d’adaptation, Difficulté (exécution simple ouinterprétation), Autonomie, Initiative, Diversité des tâches, des dossiers ou des projets, Influence et motivation d’autrui
, Diversité des domaines de compétences
-	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Exemples de critère :  Vigilance, Risques d’accident, Risques de maladie professionnelle, Responsabilité matérielle, Valeur du matériel utilisé, Responsabilité pour la sécurité d’autrui, Valeur des dommages
, Responsabilité financière, Effort physique, Tension mentale, nerveuse, Confidentialité, Relations internes, Relations externes, Facteurs de perturbation.

Attention : La collectivité ne peut délibérer que sur les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.
Chaque part du RIFSEEP. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. La délibération doit fixer un plafond pour l’IFSE et le CIA. La somme des deux plafonds ne doit pas dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Direction d’une collectivité, ...	49 980 €	/	
Groupe 2	Direction adjointe d’une collectivité, ...	46 920 €	/	
Groupe 3	Responsable d’un service, ...	42 330 €	/	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Plus de 2000 habitants : Direction d’une collectivité, Direction adjointe d’une collectivité, secrétariat de mairie, ...	36 210 €	22 310 €	
Groupe 2	-	Moins de 2000 habitants : Direction d’une collectivité 
-	Chargée de mission/projet requérant une forte expertise et des sujétions particulières
-	Chef de service avec forte expertise	32 130 €	17 205 €	
Groupe 3	Chef de service, adjoint à une fonction du groupe 2, coordination de projet	25 500 €	14 320 €	
Groupe 4	Pas d’encadrement
Emploi ne relevant pas des groupes 1, 2 et 3	20 400 €	11 160 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser	57 120 €	42 840 €	
Groupe 2	Emplois à préciser	49 980 €	37 490 €	
Groupe 3	Emplois à préciser	46 920 €	35 190 €	
Groupe 4	Emplois à préciser	42 330 €	31 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Directeur d’un E.H.P.A.D., responsable de circonscription, conseiller technique, responsable de l’organisation et du fonctionnement du service social et du service socio-éducatif, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, ...	25 500 €	/	
Groupe 2	Autres fonctions, ...	20 400 €	/	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Encadrement, sujétions particulières (horaires, type d’accueil).	19 480 €	/	
Groupe 2	Autres fonctions ne relevant pas du groupe 1	15 300 €	/	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emplois à préciser :...	43	180	€	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	38	250	€	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	29	495	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS
TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	49 980 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	46 920 €	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	42 330 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	46 920 €	25 810 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	40 290 €	22 160 €	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	34 450 €	18 950 €	
Groupe 4	Emplois à préciser :...	31 450 €	17 298 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser	34 000 €
000
€	
Groupe 2	Emploi à préciser	31 450 €
€	
Groupe 3	Emploi à préciser	29 750 €
€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU 
PATRIMOINE / BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	29 750 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	27 200 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emploi à préciser	36 210 €	22 310 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	32 130 €	17 205 €	
Groupe 3	Emploi à préciser	25 500 €	14 320 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser	14 000 €
000
€	
Groupe 2	Emploi à préciser	13 500 €
500
€	
Groupe 3	Emploi à préciser	13 000 €
000
€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE – CADRES D’EMPLOIS EN VOIE D’EXTINCTION
CADRE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser		25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser		20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET 
TECHNICIENS PARAMEDICAUX – CADRE D’EMPLOIS EN VOIE D’EXTINCTION	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES – 
(VERSION DECRETS 2014)	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	19 480 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	15 300 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES – CADRE D’EMPLOIS 
EN VOIE D’EXTINCTION (VERSION DECRETS 1992)	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	19 480 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	15 300 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSCYCHOMOTRICIENS 
ET ORTHOPHONISTES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	19 480 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	15 300 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	19 480 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	15 300 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, 
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	19 480 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	15 300 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX 
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emploi à préciser	36 210 €	22 310 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	32 130 €	17 205 €	
Groupe 3	Emploi à préciser	25 500 €	14 320 €	
Groupe 4	Emploi à préciser	20 400 €	11 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES A.P.S.	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	25 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	20 400 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Expertise stratégique, forte expertise avec une spécialité, encadrement
secrétaire de mairie	17 480 €	8 030 €	
Groupe 2	Encadrement, animation/coordination
Maitrise d’une spécialité	16 015 €	7 220 €	
Groupe 3	Pas d’encadrement, 
Faible expertise
Instruction simple
polyvalence	14 650 €	6 670 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU 
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS		EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1		Emploi à préciser	16 720 €	
Groupe 2		Emploi à préciser	14 960 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Expertise stratégique, 
Direction d’une structure, 
Encadrement	17 480 €	8 030 €	
Groupe 2	pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1	16 015 €	7 220 €	
Groupe 3	Encadrement de proximité	14 650 €	6 670 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Expertise stratégique, 
Direction d’une structure, 
Encadrement	17 480 €	8 030 €	
Groupe 2	pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1	16 015 €	7 220 €	
Groupe 3	Encadrement de proximité	14 650 €	6 670 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	17 480 €	8 030 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	16 015 €	7 220 €	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	14 650 €	6 670 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	9 000 €	5 150 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	8 010 €	4 860 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX – CADRE D’EMPLOIS 
EN VOIE D’EXTINCTION	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	9 000 €	5 150 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	8 010 €	4 860 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	9 000 €	5 150 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	8 010 €	4 860 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	-	secrétaire de mairie, 
-	poste nécessitant une expertise, 
-	poste nécessitant de la polyvalence, 
-	sujétions spéciales liées à l’accueil du public (horaires, type de public, …)	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, ...	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risque, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risques, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Contraintes horaires, type de public	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Agent ne relevant pas du groupe 1	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Activités périscolaires,  TAP, Garderie, cantine, structures autres que l’école	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Activité uniquement école et entretien	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	-	poste nécessitant une expertise, 
-	poste nécessitant de la polyvalence, 
-	sujétions spéciales liées à l’accueil du public (horaires, type de public, …)	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, ...	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	Responsable de la sécurité des installations servant aux A.P.S., assister le responsable de l’organisation des A.P.S., surveillant des piscines et baignades, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, ...	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Agent d’exécution, ...	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	fonction de direction, adjoint direction, sujétions horaires particulières, régisseurs, office du tourisme	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	séjour extérieur, encadrement d’enfants	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE	
Groupe 1	encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risques, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	10 800 €	6 750 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)	NON LOGE	LOGE POUR 
NECESSITE ABSOLUE 
DE SERVICE	
Groupe 1	Emplois à préciser :...	11 340 €	7 090 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	10 800 €	6 750 €	
Article 4 : le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
1.	en cas de changement de fonctions,
2.	au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...),
3.	en cas de changement de grade et de fonctions.

Article 5 : sort de l’I.F.S.E. en cas d’absence :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Cette indemnité est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique et durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique.
Pendant les congés annuels, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
En cas de congé de longue durée : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.
En application de l’article L. 714-6 du code général de la fonction publique, l’IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI du CGFP(congés de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, d’adoption ainsi que de paternité et d'accueil de l'enfant), sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.
Nota : l’application d’autres solutions peut être envisagée. Cependant, il n’est pas possible d’utiliser des dispositions plus favorables que celles de la Fonction Publique d’Etat dans le maintien des primes en cas d’absence.

Article 6 : périodicité et modalités de versement de l’I.F.S.E. :
Elle sera versée (mensuellement / trimestriellement / semestriellement / annuellement).
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Le montant de l’IFSE peut être modulé en fonction de l’expérience professionnelle et de la mobilisation des acquis.

Article 7 : Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 8 : la date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au ..... / ...../ 2...... (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).
 
La Mise en place du complément indemnitaire annuel

à l’unanimité (ou selon le vote suivant : .... voix pour, 	 voix contre et 	 abstentions) 

Article 9 : le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 10 : les bénéficiaires :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est institué pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- (éventuellement) les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant des tâches ou missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification et l’expérience professionnelle sont équivalentes, ou, à défaut, compte tenu des fonctions qu’ils occupent et de leur qualification.
Article 11 : la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
La répartition dans les groupes doit être identique pour l’IFSE et le CIA.
N.B. : la répartition des emplois en groupes de fonctions n’est donnée qu’à titre indicatif.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
-	Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Exemples de critère : Responsabilité d’encadrement direct, Niveau d’encadrement dans la hiérarchie, Responsabilité de coordination, Responsabilité de projet ou d’opération, Responsabilité de formation d’autrui, Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur), Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif), …
-	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Exemples de critère : Connaissances (de niveau élémentaire à expertise), Complexité, Niveau de qualification requis, Temps d’adaptation, Difficulté (exécution simple ouinterprétation), Autonomie, Initiative, Diversité des tâches, des dossiers ou des projets, Influence et motivation d’autrui
, Diversité des domaines de compétences
-	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Exemples de critère :  Vigilance, Risques d’accident, Risques de maladie professionnelle, Responsabilité matérielle, Valeur du matériel utilisé, Responsabilité pour la sécurité d’autrui, Valeur des dommages
, Responsabilité financière, Effort physique, Tension mentale, nerveuse, Confidentialité, Relations internes, Relations externes, Facteurs de perturbation.

Attention : La collectivité ne peut délibérer que sur les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. La délibération doit fixer un plafond pour l’IFSE et le CIA. La somme des deux plafonds ne doit pas dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Direction d’une collectivité, ...	8	820	€	
Groupe 2	Direction adjointe d’une collectivité, ...	8	280	€	
Groupe 3

	Responsable d’un service, ...	7	470	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Plus de 2000 habitants : Direction d’une collectivité, Direction adjointe d’une collectivité, secrétariat de mairie, ...	6	390	€	
Groupe 2	-	Moins de 2000 habitants : Direction d’une collectivité d’une collectivité 
-	Chargée de mission/projet requérant une forte expertise et des sujétions particulières
-	Chef de service avec forte expertise	5	670	€	
Groupe 3	Chef de service, adjoint à une fonction du groupe 2, coordination de projet	4	500	€	
Groupe 4	Pas d’encadrement
Emploi ne relevant pas des groupes 1, 2 et 3	3	600	€	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception	10 080 €	
Groupe 2	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions	8 820 €	
Groupe 3	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste en fonction de son environnement professionnel.	8 280 €	
Groupe 4	Emploi ne relevant pas des groupes 1, 2 et 3	7 470 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Directeur d’un E.H.P.A.D., responsable de circonscription, conseiller technique, responsable de l’organisation et du fonctionnement du service social et du service socio-éducatif, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, ...	4 500 €	
Groupe 2	Autres fonctions, ...	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Encadrement, sujétions particulières (horaires, type d’accueil).	3 440 €	
Groupe 2	Autres fonctions ne relevant pas du groupe 1	2 700 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emplois à préciser :...	7 620 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	6 750 €	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	5 205 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS
TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	8 820 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	8 280 €	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	7 470 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emplois à préciser :...	8	280	€	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	7	110	€	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	6	080	€	
Groupe 4	Emplois à préciser :...	5	550	€	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser	6	000	€	
Groupe 2	Emploi à préciser	5	550	€	
Groupe 3	Emploi à préciser	5	250	€	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU 
PATRIMOINE / BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	5 250 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	4 800 €	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception		6 390€		
Groupe 2	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions		5 670€		
Groupe 3	Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste en fonction de son environnement professionnel.		4 500€		
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser	1	680	€	
Groupe 2	Emploi à préciser	1	620	€	
Groupe 3	Emploi à préciser	1	560	€	
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE – D’EMPLOIS EN VOIE D’EXTINCTION	CADRE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emploi à préciser		4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser		3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET 
TECHNICIENS PARAMEDICAUX – CADRE D’EMPLOIS EN VOIE D’EXTINCTION	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES – 
(VERSION DECRETS 2014)	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	3 440 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	2 700 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS 
ET ORTHOPHONISTES TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	3 440 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	2 700 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES – CADRE D’EMPLOIS 
EN VOIE D’EXTINCTION (VERSION DECRETS 1992)	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	3 440 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	2 700 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	3 440 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	2 700 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, 
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	3 440 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	2 700 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX 
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emplois à préciser :...	6	390	€	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	5	670	€	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	4	500	€	
Groupe 4	Emplois à préciser :...	3	600	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES A.P.S.	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emploi à préciser	4 500 €	
Groupe 2	Emploi à préciser	3 600 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Expertise stratégique, forte expertise avec une spécialité, encadrement
secrétaire de mairie	2	380	€	
Groupe 2	Encadrement, animation/coordination
Maitrise d’une spécialité	2	185	€	
Groupe 3	Pas d’encadrement, 
Faible expertise
Instruction simple
polyvalence	1	995	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU 
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS		EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1		Emploi à préciser	2 280 €	
Groupe 2		Emploi à préciser	2 040 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Expertise stratégique, 
Direction d’une structure, 
Encadrement	2	380	€	
Groupe 2	pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1	2	185	€	
Groupe 3	Encadrement de proximité	1	995	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Expertise stratégique, 
Direction d’une structure, 
Encadrement	2	380	€	
Groupe 2	pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1	2	185	€	
Groupe 3	Encadrement de proximité	1	995	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Emplois à préciser :...	2	380	€	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	2	185	€	
Groupe 3	Emplois à préciser :...	1	995	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	1 230 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	1 090 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX – CADRE D’EMPLOIS 
EN VOIE D’EXTINCTION	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	1 230 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	1 090 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	1 230 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	1 090 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	-	secrétaire de mairie, 
-	poste nécessitant une expertise, 
-	poste nécessitant de la polyvalence, 
-	sujétions spéciales liées à l’accueil du public (horaires, type de public, …)	1	260	€	
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, ...	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risque, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	1 260 €	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	1 200 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risques, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	1	260	€	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Contrainte horaire, type de public	1	260	€	
Groupe 2	Agent ne relevant pas du groupe 1	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Activités périscolaires,  , Garderie, cantine, structures autres que l’école	1 260 €	
Groupe 2	Activité uniquement école et entretien	1 200 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE	MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	-	poste nécessitant une expertise, 
-	poste nécessitant de la polyvalence, 
-	sujétions spéciales liées à l’accueil du public (horaires, type de public, …)	1 260 €	
Groupe 2	Agent d’exécution, agent d’accueil, ...	1 200 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Responsable de la sécurité des installations servant aux A.P.S., assister le responsable de l’organisation des A.P.S., surveillant des piscines et baignades, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, ...	1	260	€	
Groupe 2	Agent d’exécution, ...	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	fonction de direction, adjoint direction, sujétions horaires particulières, régisseurs, office du tourisme	1	260	€	
Groupe 2	séjour extérieur, encadrement d’enfants	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
		MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)			
Groupe 1	Encadrement ou coordination, contraintes particulières (horaires, exposition aux risques, mutualisation, …), polyvalence ou forte spécialisation.	1	260	€	
Groupe 2	Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne	1	200	€	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	1 260 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	1 200 €	

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX	MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)	
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)		
Groupe 1	Emplois à préciser :...	1 260 €	
Groupe 2	Emplois à préciser :...	1 200 €	

Article 12 : sort du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) en cas d’absence :
Le CIA est ajusté en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel durant la période de présence. Il ne pourra être attribué en cas d’absence totale au cours d’une année. 
(voir annexe)
Attention : Si l’organe délibérant de la collectivité souhaite organiser un maintien des primes pendant les congés, il doit le prévoir expressément dans une délibération. Dans le cas contraire, les primes ne pourront pas être maintenues.

Article 13 : Périodicité et modalités de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement (mensuel / trimestriel / semestriel / annuel) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. 
Le CIA est attribué ou non (taux pouvant varier entre 0 et 100 %) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, qui sont appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel et au regard des missions décrites dans la fiche de poste.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 14 : Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 15 : la date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au ..... / ...../ 2...... (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité l’a mis en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 16 : maintien à titre personnel (facultatif)
Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Fait à 	,
le 	.
le Maire (ou le Président)
Visa de la préfecture : 	.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 	.
Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

NOTICE D’INFORMATION
LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler avec :
•	l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
•	l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
•	l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
•	la prime de service et de rendement (P.S.R.),
•	l’indemnité spécifique de service (I.S.S),
•	la prime de rendement (administrateur et filière médico-sociale),
•	la prime de fonctions informatiques (traitement de l’information).

Selon une récente FAQ de la DGCL (date de mise à jour : 16 octobre 2017) l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l’agent.
Elle ne peut donc se cumuler avec le RIFSEEP.
Il appartient à la collectivité de prendre en compte et de valoriser le niveau de responsabilité du régisseur dans la part IFSE.

l’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
•	l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
•	les dispositifs d’intéressement collectif,
•	les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...),
•	les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),
•	la prime de responsabilité versée au DGS.
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.
*****
CONSEQUENCES DES ABSENCES SUR LE RIFSEEP.
Aucune disposition réglementaire du RIFSEEP ne fixe le sort de ce régime en cas d’absence. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer les modalités de versement de ce nouveau régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie.
En conformité avec le principe constitutionnel de libre administration, les collectivités peuvent, sous le contrôle du juge, définir des règles d’incidence en cas d’absence pour raison de santé.
Toutefois, il semble nécessaire d’être prudent à la lecture de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les organes délibérants fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les services de l’Etat.
1.	Conséquences sur l’IFSE
Aussi, pour l’IFSE, la délibération semble pouvoir s’inspirer des dispositions du décret n°2010-997 du 26 août 2010. Il est possible d’appliquer ces dispositions de manière similaire ou de manière plus restrictive. 
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Cette indemnité est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique et durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique.
Pendant les congés annuels, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
En cas de congé de longue durée : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.
En application de l’article L. 714-6 du code général de la fonction publique, l’IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI du CGFP(congés de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, d’adoption ainsi que de paternité et d'accueil de l'enfant), sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.
NB : les dispositions mentionnées ci-dessus sont celles applicables au sein de la Fonction Publique d’Etat. En vertu du principe de parité, et suite à l’avis jurisprudentielle, les collectivités ne peuvent pas adopter de mesures plus favorables (cf : jurisprudence du conseil d’état https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-11-22/448779).
2.	Conséquences sur le CIA
Si le C.I.A. ne tient pas compte de l’absentéisme dans les critères d’attribution, il est possible d’appliquer les dispositions suivantes :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.
Le C.I.A. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique et durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique.
Pendant les congés annuels, ce complément sera maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
En cas de congé de longue durée : le versement du CIA est suspendu.
En application de l’article L. 714-6 du code général de la fonction publique, le CIA sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI du CGFP(congés de maternité, de naissance, pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, d’adoption ainsi que de paternité et d'accueil de l'enfant), sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.
Il semble possible de tenir compte de l’absentéisme dans les critères d’attribution du CIA
•	Exemple 1 :
Le CIA est ajusté en fonction de la manière de servir et de l'engament professionnel durant la période de présence. Il ne pourra pas être attribué en cas d’absence totale au cours d’une année.
•	Exemple 2 :
Nota : la délibération prévoyant une part du CIA valorisant l’assiduité des agents doit être regardée comme ayant instauré une prime, fondée sur le critère d’absence, dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’Etat. Adoptée en méconnaissance du principe de parité, cette délibération est illégale et doit être annulée (CAA Versailles 31 août 2020 n°18VE04033).

Dans cette décision, le juge administratif a annulé l’article 4 de la délibération d’Argenteuil. Cette délibération prévoit un complément indemnitaire annuel tenant compte notamment de la réalisation des objectifs, des qualités relationnelles, de la capacité d'encadrement et de la disponibilité et de l'adaptabilité. L'article 4 de la délibération modifiée relatif au complément indemnitaire prévoit en outre que : " (...) dans le respect des plafonds indiqués à l'article, une part annuelle du complément indemnitaire d'un montant maximal de 500 euros bruts (...) sera dédiée à la valorisation de l'assiduité(...). ". Les agents ne comptant aucune absence se voient ainsi attribuer 100% de cette somme, ceux qui comptent une journée d'absence, 75%, ceux qui comptent deux journées d'absence, 50% et ceux qui comptent trois journées d'absence, 25%, toute absence supérieure à trois jours entraînant la suppression du versement de cette part du complément indemnitaire.
A la lecture de cette décision, le critère de l’absentéisme pour l’attribution du CIA ne semble pas sans risque. Pourtant, certaines collectivités appuient en partie les modalités d’attribution du CIA sur l’absence.
A noter, le CIA est attribué en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir donc de fait l’absence est prise en compte notamment dans le cadre de l’appréciation des objectifs, mais ce critère n’est pas explicitement exprimé. De plus, lors de l’entretien professionnel pour l’appréciation de la valeur professionnelle, les absences pour cause de maladie (CAA Bordeaux 1er déc. 1997 n°95BX00498) ne peuvent pas non plus être prises en compte. Il peut être fait mention d’une absence pour maladie, mais celle-ci ne doit pas être prise en compte pour apprécier la valeur professionnelle (CAA Paris 8 fév. 2000 n°98PA00921).
A la lecture de l’ensemble de ces éléments notamment la décision du CAA Versailles 31 août 2020, la prudence juridique invite plus que jamais à ne pas utiliser de critères liés à l’absentéisme pour l’attribution du CIA.